Conditions d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2020

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions d’utilisation qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site econolounge.ca, maintenu par 9166-7683 Quebec inc.

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de 9166-7683 Quebec inc. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.

4. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un « compte d’utilisateur ») :

a) vous êtes le seul responsable (“les seuls responsables” dans le cas d’un compte entreprise) de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que nous pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ;

c) vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

5. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez une location ou un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsable.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement via notre prestataire de paiement Clover, ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

5.1 PROMOTIONS

Lors d’une location sur le site EconoLounge, vous pouvez appliquer à votre commande un code promotionnel, qu’il soit représenté par un montant fixe ou un pourcentage, ce dernier s’appliquera toujours sur la valeur de la commande et de ses services, mais avant taxes. Des règles spécifiques s’appliquent à chacun de ses codes promotionnels :

  • La période d’ajout : période pendant laquelle le code peut être associé à un compte,
  • La période d’utilisation : période pendant laquelle un code peut être utilisé sur une commande,
  • Nombre d’utilisation : par compte et/ou par commande,
  • Valeur minimum,
  • Type de produits/services : un produit,une catégorie de produits ou un service en particulier,
  • Type de compte : particulier ou professionnel, secteur d’activité.

En aucun cas EconoLounge ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des codes promotionnels, qu’elle soit de votre responsabilité ou d’une erreur de fonctionnement du site, et nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler une commande en fonction de ces derniers points.

6. LOCATION ET VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons louer et vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que la location ou l’achat de tels produits est à vos propres risques.

7. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez louer ou acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous louez ou achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, sous réserve d’un préavis de 24 heures :

  • si cette dernière inclut des informations ou du contenu faux, erronés ou non exhaustifs, de votre fait ou du nôtre,
  • si des ressources matérielles et/ou physiques sont indisponibles,
  • si il y a eu une utilisation abusive du matériel ou le non-respect des termes d’un contrat précédent,
  • si il y a eu des comportements abusifs à l’égard des employés de l’organisation, d’autres clients ou de partenaires ou tout autre action frauduleuse ou illégale. 

Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix de location ou d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la location ou la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la location et la vente de nos produits. Pour la location et la vente de biens physiques, nous chargeons  votre carte de crédit au moment où vous passez la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d’expédition et/ou de livraison ainsi que les dates prévues de livraison ou de cueillette peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante : info@econolounge.ca

Si vous n’êtes pas satisfaits d’un bien que vous avez loué ou acheté sur notre site, vous pouvez vous rendre dans nos conditions de location.

8. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite par la loi et/ou par nos conditions d’utilisation et conditions de location. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de 9166-7683 Quebec inc.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

  • harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne,
  • violer la propriété intellectuelle de 9166-7683 Quebec inc ou de toute autre tierce partie,
  • télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de 9166-7683 Quebec inc ou d’autrui,
  • commettre une fraude,
  • créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer,
  • publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire,
  • publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit,
  • recueillir illicitement des informations sur autrui.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer de votre bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous retiendrons vos informations pour une durée de 5 ans. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.

10. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

  • utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site,
  • violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

11. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

12. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne 9166-7683 Quebec inc et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

13. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

14. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

16. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

17. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

18. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de créer un compte sur econolounge.ca, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription sur econolounge.ca et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de 9166-7683 Quebec inc ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de 9166-7683 Quebec inc ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

19. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

20. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site. La responsabilité maximale de 9166-7683 Quebec inc découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à 9166-7683 Quebec inc dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

21. CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution d’une obligation au titre du présent contrat en raison d’un cas de force majeure, d’un acte ou d’un défaut d’action d’un organisme gouvernemental ou réglementaire (civil ou militaire, national ou étranger), d’émeutes, d’insurrections, de guerres ou d’activités terroristes en Amérique du Nord, de catastrophes naturelles, y compris mais sans s’y limiter : les ouragans, les tornades, les tempêtes de neige sans précédent, les inondations, les tremblements de terre, les incendies, les grèves, la réduction des transports, les pandémies, les épidémies ou toute autre raison de nature similaire indépendante de sa volonté, et tous les événements similaires à ceux qui précèdent (chacun étant un « événement de force majeure »). 

Le présent contrat peut être résilié si la survenance d’un ou de plusieurs événements de force majeure a pour conséquence l’incapacité des participants d’assister à l’événement en partie ou en totalité, ou rend impossible la tenue de l’événement. Une notification écrite d’une partie à l’autre doit être donnée dans les trente (30) jours suivant la prise de connaissance de l’événement de force majeure.  Dans ce cas, les deux parties se libèrent et se déchargent à jamais de tout dommage, cause d’action, réclamation ou demande de quelque nature que ce soit découlant de cette annulation.

22. GLOSSAIRE

Dans le présent document, à moins que le contexte n’indique un autre sens, on entend par:

«client», toute personne ayant créé un compte à son nom ou au nom de son entreprise, sur le site Web d’EconoLounge, entretenant ou non une relation d’affaires avec EconoLounge;

«matériel», tout équipement fourni par EconoLounge, incluant, sans s’y limiter, le mobilier, l’équipement de protection (ex.: couverture), l’équipement de manutention (ex.: chariots)

«EconoLounge», organisation ayant pour lieu d’affaires le 9911 Place d’York, Montréal, H1J 1Z3, et effectuant la majorité de ses transactions sur le site Web suivant : www.econolounge.ca. 

«commande», toute location de matériel, se concluant par le paiement du solde total de la facture émise à la fin de la transaction. 

«période de location», la durée de location du mobilier, pendant laquelle le client a l’entière responsabilité du matériel. Elle débute lors de la prise en charge du matériel par le client et se termine lors de son retour.

À moins d’indication contraire, toute commande est réputée être locative uniquement.

23. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@econolounge.ca

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